Skip to main content

Énoncé de confidentialité
Programme Carepath

Façon dont nous protégeons votre vie privée

Nous traitons et protégeons les renseignements personnels sur votre santé conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et à toute autre loi à laquelle nous devons nous conformer. Nous donnons une formation, suivons les politiques établies et prenons d’autres mesures pour nous assurer que notre personnel et toute autre personne qui agit en notre nom protègent votre vie privée.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels sur la santé

Lorsque vous nous demandez de vous fournir des soins, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions les renseignements personnels sur votre santé aux fins suivantes :

  • vous fournir ou aider à vous fournir des soins par l’intermédiaire de nos services et de nos programmes;
  • obtenir un paiement pour les soins ou les biens et les services connexes qui vous sont fournis, ou traiter, superviser et vérifier la prestation des soins ou la fourniture des biens et des services connexes;
  • planifier, administrer et gérer nos services et nos programmes;
  • gérer les risques et améliorer la qualité et la sécurité de nos services et de nos programmes;
  • former notre personnel infirmier sur les soins à fournir;
  • effectuer des activités de recherche approuvées par un comité d’éthique en recherche;
  • nous conformer à des exigences juridiques et réglementaires; et
  • atteindre d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi.

De temps en temps, il est possible que nous communiquions des renseignements sur les soins que vous recevez à d’autres fournisseurs de soins, ce qui comprend la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels sur votre santé par l’intermédiaire de systèmes électroniques d’information sur la santé (appelés parfois dossiers de santé électroniques, dossiers de santé numériques (DSE), dossiers médicaux électroniques (DME), etc.). Si vous désirez en savoir plus sur les systèmes électroniques d’information sur la santé que nous utilisons, veuillez communiquer avec notre personne-ressource responsable de la protection de la vie privée.

Pour utiliser vos renseignements personnels sur la santé à une fin autre que celles mentionnées ci-dessus, vous devrez donner votre consentement explicite.

Vos droits et vos choix

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé vous donne certains droits relativement aux renseignements qui sont en notre possession ou sous notre contrôle. Veuillez communiquer avec notre personne-ressource responsable de la protection de la vie privée concernant votre droit :

  • de voir et d’obtenir une copie des renseignements personnels sur votre santé;
  • de demander qu’on corrige des renseignements inexacts ou incomplets sur votre santé;
  • de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels sur votre santé ou à leur communication à d’autres fournisseurs de soins (sous réserve de certaines obligations légales); et
  • d’être informé si les renseignements personnels sur votre santé sont perdus, volés et consultés de façon inappropriée.

Notre personne-ressource responsable de la protection de la vie privée

Si vous désirez de plus amples renseignements ou avez une préoccupation au sujet de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre personne-ressource responsable de la protection de la vie privée :

Nom  : Sherry Hnatyshyn

Téléphone  : 416 595-2720, poste 34830

Courriel : shnatyshyn@bayshore.ca

Adresse postale : 2101 Hadwen Road, Mississauga (Ontario) L5K 2L3

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario veille au respect de la loi sur la protection de la vie privée en Ontario. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée, ou si vous n’arrivez pas à résoudre un problème directement avec notre personne-ressource responsable de la protection de la vie privée et désirez porter plainte, communiquez avec :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400

Toronto (Ontario) M4W 1A8

Courriel : info@ipc.on.ca

Numéro sans frais : 1 800 387-0073

ATS : 416 325-7539